Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions décrivent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site sivorenqua.com, à observer scrupuleusement en tant qu’utilisateur.

12 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation sur ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.

Définitions

Certains termes revêtent une signification particulière dans ces conditions.

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site ou ses services.
• « Prestataire » : société opérant le site sivorenqua.com et fournissant les prestations décrites.
• « Services » : l’ensemble des prestations d’audit et d’accompagnement SEO proposées via le site.
• « Données » : toute information transmise ou générée dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Les services sont destinés à un usage professionnel et doivent respecter la finalité pour laquelle ils sont proposés.

Accès

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise.

Prestation non accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage conforme et respectueux des lois en vigueur.

• Fournir des informations exactes lors de chaque prise de contact.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus présents sur le site.
• S’abstenir d’utilisation frauduleuse ou abusive des fonctionnalités du site.
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité suspectée.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou ses contenus pour :

• Envoyer des messages non sollicités (spam) ou prospections illicites.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du site.
• Porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité des systèmes d’information.
• Collecter des données personnelles sans droit ni consentement.
• Diffuser des propos ou contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, graphismes et fonctionnalités du site appartient à Sivorenqua. Ils ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans autorisation écrite du Prestataire.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez par le site, qui doit rester licite et approprié.

Données personnelles et cookies

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Limitation de responsabilité

Le site est fourni à titre informatif et n’implique aucun engagement de résultat.

Limitation de responsabilité de Sivorenqua

Sivorenqua ne pourra être tenu responsable des dommages issus d’une interruption de service ou d’informations erronées sur le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Sivorenqua pour tout préjudice issu du non-respect de ces conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

En cas de manquement grave, l’accès au site pourra être suspendu, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Sivorenqua se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition devenait inapplicable, le reste du contrat reste valable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Sivorenqua concernant l’utilisation du site.

Contact conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service dédié à l’adresse ci-dessous.